Avantages Tapis Cosy

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commande

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Erreur de saisie

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais supplémentaires engagés (emballage et réexpédition) restent à la charge du destinataire.

Prix

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Les tarifs des fournisseurs de D.SIIG étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste ou d'erreur purement matérielle d'étiquetage informatique. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En cas de divergence entre le tarif qui vous aura été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.

En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le Site, une seule remise individuelle sera accordée par commande. Lors de l'achat d'un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l'avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés, tout comme les articles réalisés "sur-mesure" lors de commandes spéciales (taille, personnalisation...).

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Remboursement

Toute commande qui voudra être retournée par le client, sera remboursée du total déduit des frais de port et logistique réels avec un minimum de 15 €, ainsi que des frais de paiement paypal ou CB. Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour du ou des articles, les frais d'emballage cadeau et les services additionnels en lien avec votre achat (livraison à l'étage, installation, personnalisation, cadeau...) resteront à votre charge (sauf en cas d'erreur de notre part, ou si l'article est défectueux). De plus, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 
- la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles
- la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- la fourniture de services pleinement exécutés pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que leur exécution commence, et avez renoncé à votre droit de rétractation.

Informations importantes sur la livraison

Afin de mieux vous servir, nous vous invitons à lire attentivement les recommandations suivantes. Nous vous rappelons que tout colis doit être, à réception, impérativement : déballé et contrôlé en présence du livreur préalablement à toute signature. Si la marchandise est en bon état, veuillez préciser sur le bordereau de livraison la mention suivante : "Matériel déballé, vérifié et reçu en bon état". Si le livreur refuse d'attendre le déballage, vous devez le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de livraison (exemple : "le livreur a refusé d'assister au déballage"). Si vous constatez des dommages sur la marchandise, refusez-le et signalez précisément les dégâts, sans mentionner les conditions d'emballage. Attention, il se peut que le livreur prétende que toutes ces précautions sont inutiles, dans ce cas ne vous laissez pas intimider !

IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté par la suite, après déballage de votre colis. Ainsi toute marchandise dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise de la part de Tapis Cosy (voir nos conditions générales de vente). La stricte application de ces recommandations conduira à un règlement rapide et efficace en cas de problème à la livraison, et vous permettra d'appréhender sereinement la réception de vos produits et donc de vous assurer une entière satisfaction de votre achat.

Livraison à l'international

Une commande à l’international sera soumise à une validation après vérification de la bonne application des frais de port sur notre site et d’un accord préalable de notre service financier. Dans le cas d’un refus de notre service financier et même si votre carte bancaire a été acceptée, seul un virement bancaire, validera l’envoi de la commande.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.